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LE DEMENAGEMENT DES PARENTS ET SES CONSEQUENCES

Le 24 juillet 2017
La jurisprudence liée au déménagement du parent ayant la résidence des enfants
Le déménagement d'un des parents mais surtout de celui qui a la résidence des enfants à son domicile a des effets notables quant à l'exercice de ses droits par l'autre parent.

Ainsi, les tribunaux ont été amenés à trancher des conflits liés à ces déménagements.

Ces déménagements rendent plus difficiles l'exercice de l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement.

Même si le principe demeure la liberté de fixer sa résidence où bon lui semble.
En présence d'enfants communs, cette liberté est à mettre en balance avec l'intérêt des enfants et la nécessité d'entretenir des liens réguliers avec chacun des parents.

Le déménagement lointain d'un parent bouleverse l'organisation: changement de régions, changement d'école, trajets plus longs, coûts plus importants, droits moins réguliers.


Ainsi, le parent qui n'a pas la résidence des enfants ne doit pas subir une décision unilatérale de l'autre parent contraire à l'intérêt supérieur des enfants.

Le Juge aux Affaires Familiales aura à déterminer si lesmotifs qui poussent au déménagement sont légitimes ou non.
Ainsi, une mutation professionnelle ne posera pas de difficulté sauf à ce qu'elle réponde à des désirats égoïstes du parent.

Une déménagement pour raison personelle tenant à un nouveau compagnon pourrait en poser davantage.
Rien n'empêche le parent gardien de refaire sa vie, cependant l'intérêt des enfants doit conduire à une réflexion poussée.

Le Juge aux Affaires Familiales étudiera chaque espèce et rendra la décision qui protège l'intérêt des enfants.
Les enfants ont leurs repères, leur école, leurs amis, leur entourage familial.

Si un parent venait à déménager sans pouvoir garantir des conditions d'hébergement, en étant isolé de tout entourage familial, sans but professionnel en coupant les enfants de leur école, amis, activités périscolaires, il est probable qu'un transfert de résidence chez l'autre parent soit envisagé.

Dès qu'un coup de force est ressenti, dès qu'il existe un non respect des droits de l'autre parent, une instabilité du parent et donc des enfants, si la fratrie devait être séparée, le Magistrat devra déterminer, au regard de l'intérêt de l'enfant, quel est le parent le plus à même de respecter l'autre parent et la bonne évolution des enfants.

Ainsi le déménagement connu de la mère qui a mis le père devant le fait accomppli justifiait de transféter la résidence de la l'enfant chez le père, la mère ne respectant pas les droits de ce dernier " le coup de force de la mère est en tous points contraire à l'intérêt supéreiru du jeune brutalement arraché à son environnement social"

Il a également pu être jugé que la résidence devait être transférée chez le père car la mère avait déménagé sans autre motif que de rechercher un emploi qu'elle n'avait finalement pas trouvé, les juges estimant qu'elle n'avait pas respecté les droits du père et n'a pas cherché à féciliter les relations entre lui et les enfants même si elle a rapidement fait connaître les moyens de le joindre.

De même, l'installation de la mère dans une nouvelle région pour des raisons personnelles ne présente pas à ce jour les garanties de stabilité justifiant de bouleverser la vie de l'enfantquand bien même l'enfant entretient des bonnes relations avec l'ami de sa mère et que le cadre de vie proposé est agréable.

Le Juge aux Affaires Familiales  devra décider si le besoin de stabilité de l'enfant et le maintien de ses repères avec son cadre de vie habituel est conforme à son intérêt et si le non respect des droits de l'autre parent doit être sanctionné.

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