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Actualités

Le 22 octobre 2014 L'audition de l'enfant

L’AUDITION DE L’ENFANT Sous l’impulsion de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le droit français a intégré, en son article 338-1 du Code ...

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Le 06 août 2014 L’INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LE DROIT DE LA FAMILLE EN FRANCE

L’impact des décisions de la CEDH sur le droit français ou comment la jurisprudence européenne pourrait conduire à des modifications de la loi française ...

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Le 05 septembre 2014 LES GRANDES LIGNES DE LA REFORME PENALE

LES GRANDES LIGNES DE LA REFORME PENALE Il s’agit par cette réforme de punir plus efficacement les personnes qui se rendent coupables de délits en individualisant les peines et ...

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Le 23 janvier 2014 Actualités de votre avocate à Boulogne-sur-Mer

Bienvenue dans la rubrique Actualités de Delphine SAGNIEZ-DELCLOY, votre avocate à Boulogne-sur-Mer dans le Pas-de-Calais.

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